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Conditions Générales de Vente

DÉSIGNATION
L’ARCA, Association loi 1901, est un organisme de formation professionnelle, enregistré sous le numéro 24 37 03 31
537, spécialisé dans les problématiques criminologiques et psychosociales.
Son siège social est fixé au 10 rue du comté de Mons à JOUE-LES-TOURS (37300).

L’ARCA conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du
territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’ARCA ;
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de l’ARCA et qui regroupent des stagiaires
  issues de différentes structures ;
• Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par l’ARCA pour le compte d’un client ou d’un
  groupe de clients ;
• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente ;
• OPCO: Les opérateurs de compétences
• OBJET
  Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formations engagées par l’ARCA pour le compte d’un
  client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
  CGV. Les présentions CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.Conditions financières, règlements et modalités de paiement
  Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
  Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de l’ARCA. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
  Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. L’ARCA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’ARCA.En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise
  en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription
  et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention "Bon pour accord" à l’ARCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par l’ARCA au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’ARCA au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’ARCA se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

  Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état e cause, ses modalités
  devront être formalisées avant le démarrage de la formation.

  Dédit et remplacement d’un participant
  En cas de dédit signifié par le Client à l’ARCA au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, l’ARCA offre au Client la possibilité :

• De repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de l’ARCA, et
  après accord éventuel de l’OPCO ;
• De remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation,
  sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.Annulation, absence ou interruption d’une formation
  Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’ARCA. En cas
  d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’ARCA distinguera le prix correspondant aux journées
  effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
  Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation
  de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
  Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’ARCA.
  D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, l’ARCA se réserve le droit de facturer au Client des frais
  d’annulation calculés comme suit :
• Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;
• Si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont
  égaux à 50% du prix HT de la formation ;
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix HT de la formation.Horaires et accueil
  Les formations étant majoritairement dispensées chez le Client, les Stagiaires sont convoqués et donc renseignés par ce dernier sur les modalités de formation.
  Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des
  formations est fixée à six heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de
  09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
  Si la formation a lieu dans les locaux de l’ARCA, les Stagiaires sont accueillis de 09h00 à 18h00. Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation.Effectif et ajournement
  Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est
  déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
  Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.
  Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à l’ARCA ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’ARCA peut alors proposer
  au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
  Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’ARCA se
  réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.Devis et attestation
  Pour chaque action de formation, un devis est dressé en deux exemplaires papier (ou un seul exemplaire numérique) par l’ARCA au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention
  « Bon pour accord » doivent être retournés à l’ARCA par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail.
  Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’ARCA, l’OPCO ou le Client.
  A l’issue de la formation, l’ARCA remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge
  partielle ou totale par un OPCO, l’ARCA lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
  Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

  Obligations et force majeur
  Dans le cadre de ses prestations de formation, l’ARCA est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires, l’ARCA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses
  Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici
  considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’ARCA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement échappant au contrôle raisonnable de l’ARCA.

  Propriété intellectuelle et droit d’auteur
  L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit le format (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’ARCA pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
  A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou
  partie de ces documents, sans un accord express de l’ARCA.
  Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou
  l’animation de formations.

  Descriptif et programme des formations
  Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre
  indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe ainsi que les avancées dans le champs des connaissances scientifiques.

  Confidentialité et communication
  L’ARCA, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’ARCA au Client. L’ARCA
  s’engage à ne pas communique à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et
  aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
  Cependant, le Client accepte d’être cité par l’ARCA comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’ARCA à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

  Protection et accès aux informations à caractère personnel
  Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la
  formation et d’amélioration de l’offre de l’ARCA ; les adresses électroniques pourront être utilisées à des fins de prospections.
• Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de
  rectification des données à caractère personnel le concernant via une simple demande mail (secretariat-general@arca-observatoire.com). En particulier, l’ARCA conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
  Enfin, l’ARCA s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de
  travaux pratiques ou de simulations.Renonciation
  Le fait, pour l’ARCA, de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.Obligation de non sollicitation du personnel
  Le Client s’oblige à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de l’ARCA ayant participé à l’exécution du contrat,
  pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles.
  En cas de non respect de la présente obligation, le Client devra verser à l’ARCA à titre de clause pénale une indemnité
  égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.Droit applicable et juridiction compétente
  Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’ARCA à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de TOURS seront seuls compétents pour régler le litige.

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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site formation.arca-observatoire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ARCA - Association Loi 1901 - 508 769 874 00043 - 59 Boulevard Jean Jaurès 37300 Joué-Lès-Tours

Créateur : ARCA

Responsable publication : ARCA - arca.technique@gmail.com

Webmaster : ARCA - arca.technique@gmail.com

Hébergeur : OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site formation.arca-observatoire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site formation.arca-observatoire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'ARCA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site formation.arca-observatoire.com est mis à jour dès qu'il est nécessaire par l'ARCA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site formation.arca-observatoire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'ARCA s’efforce de fournir sur le site formation.arca-observatoire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site formation.arca-observatoire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site formation.arca-observatoire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'ARCA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ARCA (ou propriétaire original de l'élément).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'ARCA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site formation.arca-observatoire.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'ARCA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site formation.arca-observatoire.com.

Des espaces interactifs pourront être mis à dispotion des utilisateurs. L'ARCA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'ARCA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site formation.arca-observatoire.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site formation.arca-observatoire.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site formation.arca-observatoire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'ARCA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site formation.arca-observatoire.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site formation.arca-observatoire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).